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commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution Commission d'ouverture des plis EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coopérative de consommateurs ou de consommation promoteur des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques commissionnaire-ducroire analyse des déchets ménagers
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