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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France RGPD : règlement général sur la protection des données amortissement des immobilisations incorporelles coefficient de rotation des stocks prévision des ventes affichage des prix à l'unité de mesure destination GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification contrôle des prix
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