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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques commission des comptes commerciaux de la nation prospection des fournisseurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RRE : restaurants rapides et économiques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes acompte sur commission MONEP : marché des options négociables à Paris commission de placement promotion des ventes auprès des prescripteurs
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