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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance surveillance des prix Conseil de prud'hommes Conseil international de sylviculture agent-conseil en publicité CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller du commerce extérieur (en France) prix de vente conseillé CNC : Conseil national du commerce ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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