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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits soldes intermédiaires de gestion GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification actions générales de promotion des ventes classement préférentiel des marques FDES : Fonds de Développement Economique et Social recul des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désemballage marché des non-consommateurs relatifs
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