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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial droits spécifiques droit de poursuite droit du marketing droit de timbre douanier droit de visite droit d'attribution d'actions rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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