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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation


V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)
  right of termination    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de anulación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de dénonciation

droit de priorité droit au renouvellement de bail commercial droit d'accès à l'information vente rendu droits acquittés ayant droit (p. ayants droit) droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droit de propriété droit mou 
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