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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché DPA : droit de première accession vente rendu à quai droits non acquittés droit de mouillage droit de priorité droit de timbre douanier droit de la concurrence rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droit de tirage

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