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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit    
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren    
Espagnol
  derecho de parada en tránsito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de poursuite

droit de la consommation droit compensatoire abus de droit Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au renouvellement de bail commercial droit de vote vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés droits d'auteur droit d'établissement 
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