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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage droits d'affichage DTS : droits de tirage spéciaux ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'établissement droit d'entrée droit privé droit au renouvellement de bail commercial droits de grande voirie

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