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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droit de la distribution Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droit civil droit de dénonciation droit administratif ou public droit d'attribution d'actions droit au renouvellement de bail commercial droit de résiliation DPA : droit de première accession
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