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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché droit de propriété droit d'attribution d'actions droits d'auteur droit d'auteur droits spécifiques droit de mouillage droit de reproduction droit à l'image droit de circulation

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