Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits
Nouveaux mots