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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales usage de commerce télévision commerciale SCU : surface commerciale utile société commerciale distribution numérique BEC : bureau d'études commerciales CDEC : commission départementale d'équipement commercial tableau de bord commercial droits ad valorem
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