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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet boomerang acte de commerce droits de petite voirie marque de commerce coopération commerciale coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu frais de commercialisation ingénieur de vente ou ingénieur commercial attraction commerciale FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
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