Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bourse de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) formes de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce ambulant commerce express commerce de détail alimentaire EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commissionnaire du commerce extérieur
Nouveaux mots