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Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur CdCF : conseil du commerce de France commerce indépendant commerce multiple (ou à rayons multiples) F-commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce extérieur ou international UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce de détail non alimentaire auxiliaire du commerce
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