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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs CVS : correction des variations saisonnières AMF : Autorité des Marchés Financiers marché des non-consommateurs relatifs classement préférentiel des marques indice des prix des produits et services divers marquage des prix désemballage destinataire DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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