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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise domaine des collectivités locales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) garantie des investissements à l'étranger indice des prix de gros comptabilité des engagements BOD : Bulletin officiel des douanes revenu des ménages CF (coût, fret... port de destination convenu) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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