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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) échelle de puissance des supports publicitaires commission des comptes commerciaux de la nation abondement à l'épargne des salariés indice des prix de détail EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles modes de diffusion d'une publication décroissance des prix part de marché desservi
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