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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
enfreindre la loi Loi 'création et internet' emplacement couloir étude de marché exploiratoire charges d'exploitation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun faire-valoir direct exploit d'huissier valeurs d'exploitation
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