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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
hypermarché marché des changes reconquête de marché marché en régie CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché public test de marché télémarché
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