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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes affichage des prix marie-louise (p. des maries-louises) code des marchés publics diversification des produits méthode des deux casiers NAP : nomenclature des activités et des produits méthode des sections homogènes déspécialisation
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