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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) domiciliation bancaire des importations et des exportations préparation des commandes regroupement des achats d'espace CJCE : cour de justice des communautés européennes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Caisse des dépôts et consignations fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications trafic de destination
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