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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises Conseil des gouverneurs de la BCE pyramide des âges échantillonnage par la méthode des itinéraires rendu ex ship... (port de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs courbe des ventes commission des comptes de la nation Conseil scientifique des indices communication de masse
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