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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
recouvrement des créances inscription des hypothèques BRI : banque des règlements internationaux FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés prix standard des articles en stock taux des frais de possession d'un article désintermédiation AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments domaine des collectivités locales étude de marché descriptive
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