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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
porte-annonces analyse multidimensionnelle non métrique BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce anonyme effet non linéaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce à clé production non marchande droit de dénonciation
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