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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
de premier ordre service promotion des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services taux de service indice des prix des produits et services divers à ordre fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications produit ou service sur devis échange de marchandises ou de services politique de services rendus
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