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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification protection et défense des consommateurs méthode des deux casiers destruction créatrice marché d'études ou de prestations intellectuelles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises contrôle des prix analyse des écarts DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes certification des comptes
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