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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix variable descriptive hystérésis des frais ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie actionnariat des salariés mesure des données psychologiques chambre des métiers Conseil scientifique des indices éthique des affaires Commission centrale des marchés (CCM)
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