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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes association européenne pour la numérotation des articles boite à commandes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré artificialisation des sols dérive des ventes revenu national aux prix des facteurs réceptivité des consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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