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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés tarif douanier ou des douanes CVL : certificat de vérification des livraisons CCR : coefficient de capitalisation des résultats carnet de commandes CF (coût, fret... port de destination convenu) examen des offres décroissance des prix évasion des capitaux
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