Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Internet clandestin taux des frais de possession d'un article COB : Commission des Opérations de Bourse nomenclature douanière choix des médias et des supports code des marchés publics ratio de rotation des stocks libération des échanges BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs
Nouveaux mots