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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun inscription des hypothèques prix standard des articles en stock échantillonnage par la méthode des itinéraires ratio d'évaluation des adresses déclaration douanière CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises gestionnaire des compétences contrôle des questionnaires libération des échanges
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