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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données indépendance des exercices comptables théorie des échelles CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises BOD : Bulletin officiel des douanes stockage des données juge de l'exécution des décisions de justice Inflation par descente en gamme fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications taux de couverture des importations
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