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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce télétraitement par lots SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce ambulant commerce intégré commerce connecté OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marque de commerce commerce de détail alimentaire FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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