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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance créance douteuse CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales abandon de créance mobilisation de créances état des échéances des créances et des dettes crédit de mobilisation de créances nées créance échue
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