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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation méthodes de vente rendu ex ship... (port de destination convenu) tarif douanier ou des douanes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales indice des prix des produits et services divers commission consultative des marchés de l'État origine des marchandises désemballage
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