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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique valeurs d'exploitation coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante
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