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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure désinvestir EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles déstockeur liberté des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales taux de couverture des importations ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes taux des frais de possession d'un article
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