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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinataire courtier d'assurance courbe ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing variation saisonnière des prix contrôle des questionnaires comptabilité des engagements produit de consommation courante ou d'usage courant amortissement des immobilisations corporelles analyse des déchets ménagers
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