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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations CCR : coefficient de capitalisation des résultats promotion des ventes auprès des prescripteurs publicité clandestine RCS : registre du commerce et des sociétés DPO : délégué à la protection des données commission des clauses abusives méthodes de valorisation des stocks service de l'environnement et de la protection des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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