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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes régime des emballages marchand des quatre-saisons revenu disponible brut des ménages objectif des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques analyse des écarts TEE : tableau des échanges économiques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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