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Il n'y a qu'un terme pour 'Vertriebsrecht' en Allemand
droit de la distribution (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles régissant l'activité économique de la distribution de biens ou de services.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits droit d'appréhension FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution droits de grande voirie droit au renouvellement de bail commercial droits annexes droits d'auteur coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur droit d'option distribution de fréquences
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