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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droits de douane timbre fiscal droits de grande voirie droit administratif ou public Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'accès à l'information droit de vote droit de la consommation vente rendu à quai droits non acquittés
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