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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
voyageur de commerce ICC : International chamber of commerce effet de commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce expérientiel bourse de commerce commerce extérieur ou international ATC : assistant(e) technique du commerce
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