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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) affichage des prix mesure des données psychologiques allocation des ressources FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes MONEP : marché des options négociables à Paris cloisonnement des tâches BOD : Bulletin officiel des douanes
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