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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce rectificative service non marchand tarif fixe ou non dégressif analyse multidimensionnelle non métrique BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales ONG : organisation non gouvernementale journal d'annonces légales question non assistée non-retour TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière
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