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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs déstockage ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marché des capitaux GPA : gestion partagée des approvisionnements CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CFR : cost and freight... named port of destination marché d'études ou de prestations intellectuelles analyse des déchets ménagers
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