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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique consommation marchande des ménages coopérative de consommateurs ou de consommation mise à la consommation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation DLC : date limite de consommation fonction de consommation propension à consommer ou à la consommation unité de consommation
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