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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support promotion des ventes auprès des consommateurs dérive des ventes objectif des ventes variable descriptive SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières effondrement des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification TEI : tableau des échanges interindustriels
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