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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service central des risques méthodes de vente rotation des stocks CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination taux de couverture des importations EPC : Electronic product code CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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