Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) CEPME : Crédit d'Equipement des PME distribution de dividendes promotion des ventes auprès des distributeurs régime des emballages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes UPC : uniform product code mesure des données psychologiques WCF : fédération mondiale des chambres de commerce affichage des prix
Nouveaux mots