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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'auteur droit administratif ou public DPA : droit de première accession droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droits annexes droit exclusif droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés

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