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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu passe d'imprimerie OMC : Organisation Mondiale du Commerce Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commerce de gros commerce ambulant information commerciale numéro commerce associé ou indépendant associé ou organisé propension marginale à consommer ou à la consommation
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