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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations vente sous marque option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel vente à condition ou sous condition droit de douane préférentiel tarif douanier ou des douanes sous-rayon enquête par souscription sous-traitance
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