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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autorisation préalable autorisation de découvert autorisation de prélèvement DAS : déclaration d'autorisation de sortie CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation exportations visibles déclaration d'exportation société de gestion de l'exportation entrepôt d'exportation autorisation de crédit
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