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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes tarif douanier ou des douanes commission des comptes de la nation études commerciales hystérésis des frais protection et défense des consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services désassortiment capital des entreprises individuelles déstockeur
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