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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes chambre des métiers SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements formation des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce analyse des besoins DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gestion des produits secret des affaires
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