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  2. contrat de franchise: Expressions connexes ou similaires
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  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
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contrat de franchise

Résultat de la recherche Genre
Rémunération directe du franchiseur loc. f. p.
contrat d'adhésion loc. m.
contrat global loc. m.
renouvellement automatique d'un contrat loc. m.
contrat d'option loc. m.
savoir-faire de franchise loc. m.
option sur contrat à terme loc. f.
contrat de vente loc. f.
contrat de fidélité loc. m.
commerce franchisé loc. m.
prix de contrat loc. m.
contrat-type n. m.
contrat d'union loc. m.
contrat d'entreprise loc. m.
franchiseur n. m.
contrat de clientèle loc. m.
contrat de change loc. m.
contrat à terme loc. m.
lettre d'agrément ou contrat d'agrément loc. f.
contrat préliminaire loc. m.
contrat d'agrément loc. m.
avant-contrat n. m.
franchisé, franchisée n. m. / n. f.
Rémunération directe du franchisé loc. f. p.
résolution d'un contrat loc. f.
contrat d'assurance loc. m.
rupture de contrat loc. f.
CATIF : contrat à terme d'instrument financier sigle
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