Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouaner	v. tr.
code des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouanement	n. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
expert en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit à l'image	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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