Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouaner	v. tr.
crédit de droits	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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