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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu commission de la sécurité des consommateurs amortissement des immobilisations corporelles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) en cours de route BEC : bureau d'études commerciales étaler des paiements contrôle des questionnaires hausse des prix désapprovisionnement
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