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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthode des deux casiers INED : Institut National d'Etudes Démographiques diversification des produits promotion des ventes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques WCF : fédération mondiale des chambres de commerce OMD : Organisation Mondiale des Douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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