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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes distribution de dividendes revenu disponible brut des ménages MONEP : marché des options négociables à Paris service central des risques désaisonnaliser AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés rémanence des frais amortissement des immobilisations corporelles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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