Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente désapprovisionnement réceptivité des consommateurs commission des comptes de la nation spirale des prix et des salaires CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination MEDEF : Mouvement des Entreprises de France baromètre des marques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination publicité clandestine
Nouveaux mots