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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages CF (coût, fret... port de destination convenu) service central des risques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution échantillonnage par la méthode des itinéraires BEC : bureau d'études commerciales RCS : registre du commerce et des sociétés domiciliation bancaire des importations et des exportations CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marché à commandes
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