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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales promotion des ventes auprès des prescripteurs soldes privés balance des paiements marchand des quatre-saisons capital des entreprises individuelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture service de l'environnement et de la protection des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission de la sécurité des consommateurs
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